Conditions générales d’abonnement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’ABONNEMENT DES PRODUITS DE PRESSE ET DES SERVICES NUMERIQUES AEROSPATIUM

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la Société Editrice de AEROSPATIUM, (ci après dénommée AEROSPATIUM) Société par Actions Simplifiée au capital de 14.800 euros, immatriculé au RCS Toulouse, dont le siège social est situé au 3 allées François Verdier, 310000 Toulouse – mail : contact@aerospatium.info.

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

AEROSPATIUM est un journal en ligne éditée par l’équipe rédactionnelle.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au Journal, l’utilisation des services d’information participative en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « www.aerospatium.info.fr » (Ci-après « le site internet »).

Les présentes conditions générales s’imposent à tout abonné et utilisateur et les lient mutuellement à AEROSPATIUM, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de AEROSPATIUM, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de AEROSPATIUM à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

  1. DEFINITIONS

DANS LE PRESENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR : 


–  Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales,

–  Abonnement : toute commande portant sur plusieurs parutions d’une Publication donnée et/ou sur des Services,

–  Bon de commande: formulaire d’inscription, bon de commande, bulletin d’abonnement, support d’offre commerciale … en format papier ou électronique permettant la souscription d’un Abonnement.

–  Publication : titre de presse périodique en format numérique de AEROSPATIUM dont le titre et les caractéristiques (périodicité, format….) sont indiqués dans le Bon de Commande,

–  Service : service associé à la Publication,

–  Site : site internet édité par AEROSPATIUM sur lequel l’Abonné peut accéder à la version numérique de la Publication et/ou aux Services.

  1. MODALITES DE L’ABONNEMENT

3.1 Souscription de l’abonnement

Toute souscription d’un Abonnement à l’une des Publications et/ou Services de AEROSPATIUM emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente (et le cas échéant des conditions spécifiques propres à chaque Publication ou Services) qui prévalent sur tout document émanant de l’Abonné quelle qu’en soit la nature et le moment d’émission, sauf convention expresse convenue d’un commun accord avec AEROSPATIUM.

Les documents contractuels constituant les contrats d’Abonnement sont par ordre de priorité :

– le Bon de Commande

– les présentes conditions générales

– lorsqu’elles existent, les conditions spécifiques propres à chaque Publication ou Service. En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Il est précisé que les Conditions Générales pourront être modifiées unilatéralement par AEROSPATIUM. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de la passation de la commande.

3.2 Types d’abonnements

Chaque abonnement est prévu pour un nombre ferme de numéros et se renouvelle par tacite reconduction.

Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en trois catégories :

  • abonnements individuels,
  • abonnements professionnels,
  • offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles.

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, et ce y compris pour les offres promotionnelles.

Abonnement individuel

Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour le nombre de numéros proposé et renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées à l’article 3.5.

Abonnement professionnel

Les abonnements professionnels constituent un mode d’abonnement réservé aux professionnels, entreprises, associations, administrations, collectivités ou toute autre entité juridique. Ces abonnements sont renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées à l’article 3.5.

Les offres d’abonnements professionnels permettent à toute entreprise, association, collectivité ou toute autre entité juridique, dite « l’abonné principal », de souscrire un nombre d’abonnements déterminé, payables au jour de la souscription et pour un nombre minimum de numéros, afin de faire bénéficier les personnes choisies, dites « les utilisateurs bénéficiaires », d’un droit d’accès et d’utilisation des services souscrits qui leur est propre.

A cet égard, un responsable de l’abonnement professionnel, le « gestionnaire d’abonnement », doit être nommément désigné lors de la souscription.

L’abonné professionnel dispose :

  • d’un compte spécifique ouvert au nom du l’entreprise ayant souscrit l’abonnement 
groupé
  • d’un accès au site via un mot de passe fourni au gestionnaire de l’abonnement. Cet accès dédié permettra au gestionnaire de désigner, nommément et individuellement, les utilisateurs bénéficiaires, exclusivement salariés de sa structure juridique, à qui il entend attribuer lesdits droits d’accès et services.

Seul le gestionnaire d’abonnement de l’abonné principal peut, à ses seules discrétions et responsabilité, octroyer/suspendre/résilier/modifier lesdits droits d’accès de chaque utilisateur bénéficiaire en cours d’abonnement, pour la durée qu’il détermine unilatéralement.

Chaque utilisateur bénéficiaire sera directement informé du droit que le gestionnaire d’abonnement de l’abonné principal entend leur octroyer et pourra confirmer son acceptation et utiliser le service, dans le respect des conditions applicables dont il sera amené à prendre connaissance, aux fins de les accepter, ou, à défaut, de refuser ce droit.

La responsabilité de AEROSPATIUM ne saurait être engagée sur les attributions ou suspensions des accès décidées par le seul gestionnaire d’abonnement.

Offres promotionnelles

AEROSPATIUM propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier. Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet de AEROSPATIUM.

AEROSPATIUM se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.

3.3 Modalités d’abonnement

Abonnement individuel : la souscription de l’abonnement peut se faire en ligne sur le site internet dédié par saisie des données personnelles et informations de paiement demandées et après validation par l’Abonné de ses données.

Il n’est pas accusé réception des commandes.

Abonnement professionnel : la souscription de l’abonnement ne peut se faire que par courrier électronique après avoir pris attache avec le service commercial de la société AEROSPATIUM pour validation préalable de l’offre proposée.

3.4 Vente au numéro

Au delà des formules d’abonnement mises en ligne sur le site, il est également possible d’acquérir chaque numéro à l’unité.

La vente se fait obligatoirement par mail à contact@aerospatium.info. Dès réception du paiement, il sera adressé par mail au lecteur le numéro acheté.

3.5 Renouvellement de l’abonnement

Chaque abonnement se renouvelle pour le même nombre de numéros que l’abonnement en cours et ce par tacite reconduction. L’abonné qui souhaiterait dénoncer ce renouvellement avant expiration de la période en cours devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d’un mois avant la date anniversaire de son abonnement à l’adresse suivante : AEROSPATIUM – CAROLINE BRUNEAU – Service Abonnement – 3 allées François Verdier, 31000 Toulouse.

– EN RAISON D’UN CONFLIT AVEC LA POSTE DE LA RUE MARCADET QUI REFUSE DE NOUS DÉLIVRER NOS RECOMMANDÉS, NOUS INVITONS LES ABONNÉS SOUHAITANT SE DÉSABONNER À ENVOYER ÉGALEMENT UN MAIL À L’ADRESSE abonnement@aerospatium.info –

  1. CONDITIONS D’ACCES

La Publication ou le Service est fourni selon le nombre de numéros précisé lors de la commande.

4.1. Création d’un compte en ligne

L’accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l’Abonné d’un compte sur le Site, compte unique et personnel à l’Abonné.
L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité ainsi que toute information demandée dans le Bon de Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire.

Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AEROSPATIUM sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées.

L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer AEROSPATIUM immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. AEROSPATIUM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des services auxquels il a souscrit.

 

4.2 Accès à la Publication et/ou au Service

Après création et validation de son compte, AEROSPATIUM communiquera à l’Abonné par courrier électronique ses données d’accès strictement personnelles et confidentielles (composées d’un identifiant unique associé à un mot de passe) lui permettant de s’authentifier au moment de sa connexion sur le Site.

Pour accéder à l’édition électronique d’une Publication ou à un Service, l’Abonné devra indiquer son numéro d’Abonné et son mot de passe transmis au moment de la réception du règlement de sa commande.

Après saisie de son mot de passe, l’abonné pourra ainsi télécharger chaque publication lors de sa mise en ligne.

Les contenus en accès Abonné sont accessibles selon le nombre de numéros et les modalités précisées dans le Bon de commande dans les formats et sur les supports disponibles et choisis par l’Abonné pour la durée de souscription.

Tout abonné individuel pourra modifier son code d’accès en ligne. En revanche, cette option ne sera pas ouverte à l’abonné professionnel puisque ce code est utilisé par l’ensemble des utilisateurs bénéficiaires.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération soit sur le site, soit par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@aerospatium.info. En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de AEROSPATIUM par courrier électronique à l’adresse : contact@aerospatium.info.

Le service abonnés de AEROSPATIUM procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation du mot de passe usurpé. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du site.

  1. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’ABONNEMENT

5.1  L’Abonnement démarre à compter de la réception du règlement par AEROSPATIUM de la commande. L’Abonnement est souscrit pour un nombre de numéros ferme initial précisée sur le bon de commande (bulletin papier ou électronique) ou au moment de la souscription.

5.2  Les Abonnements à durée ferme ne peuvent être résiliés par l’Abonné particulier que pour motif légitime à savoir: chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle. Les demandes de résiliation invoquant l’un de ces motifs devront être dûment justifiées. L’Abonné devra adresser sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Abonnement de AEROSPATIUM – Service Abonnements – 3 allées François Verdier, 31000 Toulouse.

L’abonné professionnel ne pourra pas résilier son abonnement avant son terme pour quelque motif que ce soit.

5.3  Droit de Rétractation

L’Abonné professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

L’Abonné consommateur au sens du Code de la Consommation :

– Abonnement à une publication : l’Abonné peut exercer son droit de rétractation 
dans un délai de 14 jours suivant la réception du 1er numéro de la Publication en adressant à AEROSPATIUM par courrier postal le formulaire ci-joint ou tout autre document exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

– Service en Ligne : Afin de pouvoir bénéficier immédiatement du Service, l’Abonné devra renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation dès sa première connexion au Service souscrit.

5.4 Dans l’hypothèse d’un arrêt de la Publication objet de l’Abonnement, AEROSPATIUM procèdera au remboursement au prorata de la somme perçue pour la durée de son Abonnement restant à courir après la dernière parution.

5.5 Résiliation par AEROSPATIUM

En cas :

  1. d’absence de règlement d’une facture ;
  2. de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement ;
  3. de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des sites internet et Services par l’Abonné.

AEROSPATIUM peut à sa seule discrétion :

– suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné, et/ou

– prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans tous les cas ci-avant, L’Abonné ne pourra prétendre à un quelconque remboursement des numéros restant à courir sur la durée de son abonnement et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à AEROSPATIUM.

  1. CONDITIONS FINANCIERES

L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.

  1. Tarifs 2016

Les tarifs pratiqués pour 2018 sont les suivants :

  • Prix au numéro : 12,50 euros
  • Prix à l’année pour 23 numéros : 180 euros (7,83 par numéro)
  • Prix par mois : 16 euros

Les tarifs des Abonnements sont indiqués en euros T.T.C. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de l’abonnement en cours à l’exception des abonnements intégralement réglés à AEROSPATIUM avant le changement de TVA.

Après validation de sa commande par l’Abonné, AEROSPATIUM établit et adresse à ce dernier la facture de son Abonnement, de même qu’à chaque renouvellement de l’Abonnement pour AEROSPATIUM.

L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement ses tarifs pour toute nouvelle offre d’abonnement à compter du 1er octobre 2016.

  1. b) Moyens de paiement


L’Abonné choisit son mode de paiement sur le Bon de Commande :

– par chèque : envoyé à l’adresse de AEROSPATIUM indiquée sur le Bon de Commande et accompagné de la facture imprimée après saisie de la commande en ligne, ou de facture originale après réception.

– par virement bancaire : à l’ordre de AEROSPATIUM dont les coordonnées bancaires figurent sur le Bon de Commande. Le virement devra être accompagné des références de commande.

– par carte bancaire: CB ou VISA, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.

Les pages dans lesquelles l’Abonné est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par AEROSPATIUM qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations saisies en ligne par l’Abonné. Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, l’Abonné recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.

– Par prélèvement SEPA : paiement par prélèvement SEPA au nom de AEROSPATIUM sur la base d’une autorisation préalable donnée par l’Abonné, matérialisée par un mandat, accompagnée d’un RIB et adressée à AEROSPATIUM.
Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il vous appartient de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais AEROSPATIUM de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée.

Quel que soit le type d’Abonnement souscrit, seul l’Abonné est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. AEROSPATIUM n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

Toutes les offres d’abonnement sont payables en une seule fois.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

AEROSPATIUM est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques….) de ses Publications et Services et de tous les droits d’exploitation qui y afférent.
L’Abonné est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de son Abonnement.

L’Abonné s’interdit expressément :

  • toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, des marques de AEROSPATIUM, des titres des Publications, Services, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par AEROSPATIUM ou par des tiers sur les Publications et/ou les Services ainsi que sur l’ensemble des données accessibles via les supports papier ou internet de AEROSPATIUM ;
  • d’utiliser les titres des Publications, les dénominations / marques des Services ou le nom de AEROSPATIUM dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de AEROSPATIUM ;
  • tout partage même gracieux de l’accès Abonné dont il bénéficie et s’interdit de transmettre ses codes d’accès à tout tiers non autorisé,
  • de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de donnée utilisée dans le cadre du Service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des personnes non autorisées et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l’intermédiaire du Service aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ;

– L’Abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par AEROSPATIUM pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’Abonné s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique… ).

L’Abonné s’oblige enfin à ne pas diffuser via la Publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de AEROSPATIUM une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la Publication.

  1. Règles d’utilisation du Forum

AEROSPATIUM, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des publications au sein de la rubrique « Forum » et/ou des commentaires. Ces dernières sont le fait de la responsabilité respective de chacun des auteurs des contributions, sans que AEROSPATIUM n’opère un quelconque contrôle ou modération a priori sur lesdites contributions des abonnés et/ou utilisateurs.

Les publications sont associées à l’identifiant que chaque abonné et/ou utilisateur aura choisi lors à l’ouverture du compte. Les autres abonnés, mais également les tiers, pourront ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via les plateformes informatiques de AEROSPATIUM. Il s’agit d’un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier.

Chaque abonné et/ou utilisateur n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par AEROSPATIUM, ou par les autres abonnés dans les rubriques participatives.

L’échéance de l’abonnement n’entraine pas la suppression des contributions de l’abonné et/ou utilisateur mais aucun ajout de contenu supplémentaire ne sera possible, sauf en cas de renouvellement, pour lequel le complet paiement aura été reçu et validé dans les délais .

Pendant la durée de l’abonnement, l’abonné peut procéder, à tout moment, à la suppression et ou la modification de ses billets, sous sa responsabilité et via son espace personnel. L’identifiant pourra être modifié via l’interface « Mon » ou sur demande à l’adresse mail suivante contact@aerospatium.info en cas d’échec de la modification de la part de l’utilisateur et/ou abonné. Cette modification d’identifiant s’appliquera à tous les contenus .

Sans que AEROSPATIUM ne soit contraint de supprimer systématiquement les contenus, AEROSPATIUM ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. Ainsi, passé un délai de six mois à compter de la fin de l’abonnement, AEROSPATIUM se réserve la possibilité de supprimer, partiellement ou totalement, les contributions.

Aussi, AEROSPATIUM recommande à ses abonnés de sauvegarder, par leurs propres moyens, les contenus publiés, afin de ne pas risquer la perte de données. AEROSPATIUM ne s’engage aucunement à sauvegarder les données stockées temporairement sur les parties contributives du site Internet. Il appartient à l’abonné de veiller à la sauvegarde de ses propres contributions.

En cas de violation du présent cadre contractuel, AEROSPATIUM se verra le droit de supprimer tout ou partie des contributions, sans que l’abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de AEROSPATIUM, s’agissant d’un manquement grave à ses obligations.

L’abonné et/ou l’utilisateur s’engage à garantir AEROSPATIUM contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à AEROSPATIUM, si AEROSPATIUM devrait être mis en cause ou inquiété d’une quelconque façon du fait de l’un des contenus que l’utilisateur/l’abonné aura mis à disposition du public via ses services.

Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

L’abonné et/ou l’utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l’image…).

A toutes fins utiles, l’abonné et/ou l’utilisateur note que si une personne, qui l’avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

L’abonné et/ou l’utilisateur a la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par ses contenus et ses contributions, il est entendu que l’abonné et/ou l’utilisateur publie ses contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’il accepte expressément.

La contribution et/ou commentaire que l’abonné et/ou l’utilisateur met en ligne sur AEROSPATIUM reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa contribution et/ou commentaire puisse être mise en ligne sur le site, l’abonné et/ou l’utilisateur concède à la Société Editrice de AEROSPATIUM les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

La reproduction de la contribution et/ou commentaire de l’abonné, tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d’être diffusées par La Société Editrice de AEROSPATIUM, sur n’importe quelle page du Site ou de tout autre outil de communication en ligne (Facebook, twitter, ).

Il est précisé que si AEROSPATIUM a le moindre doute sur le fait que l’abonné et/ou l’utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution et/ou commentaire, AEROSPATIUM pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l’attente de sa réponse. De même, AEROSPATIUM pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.

AEROSPATIUM peut référencer tout ou partie de la contribution et/ou commentaire de l’abonné et/ou l’utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’abonné et/ou l’utilisateur est informé du fait que sa contribution et/ou commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et qu’il déclare l’accepter.

L’abonné et/ou l’utilisateur est toutefois informés que le stockage des contributions et/ou commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa contribution et/ou commentaire, de certains des contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, l’abonné et/ou l’utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. AEROSPATIUM fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des contributions et/ou commentaires de l’abonné et/ou l’utilisateur.

AEROSPATIUM se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution et/ou commentaire de l’abonné et/ou l’utilisateur sur tout autre service ou support exploité par AEROSPATIUM, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’abonné et/ou l’utilisateur accepte expressément.

9. Limitations liées à l’usage d’internet et autres outils informatiques

AEROSPATIUM s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de AEROSPATIUM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

AEROSPATIUM se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Abonné.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Abonné reconnaît et accepte que AEROSPATIUM ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Abonné, ou de toute autre cause extérieure à AEROSPATIUM.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation de la version numérique de la Publication et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Abonné.

L’abonné utilise les services du site AEROSPATIUM en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

–  son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;

–  le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;

–  tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;

–  l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;

–  il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;

–  aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de AEROSPATIUM ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;

–  il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, AEROSPATIUM ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;

–  il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, AEROSPATIUM déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

–  la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

–  il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par AEROSPATIUM sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par AEROSPATIUM sont fournies à titre d’information.

AEROSPATIUM ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. AEROSPATIUM ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, AEROSPATIUM procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. AEROSPATIUM ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

10. DONNEES PERSONNELLES

AEROSPATIUM s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Ainsi, les données personnelles collectées par AEROSPATIUM ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. Dans le respect de cette loi, les traitements de données réalisés par AEROSPATIUM sont strictement nécessaires à la gestion des Abonnements et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

En application de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des Abonnés pourront être utilisées par AEROSPATIUM à des fins de prospection commerciale.

AEROSPATIUM s’engage à ce que ces données ne soient pas transmises à des tiers pour une prospection commerciale.

AEROSPATIUM ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de AEROSPATIUM, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, AEROSPATIUM est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.

Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de AEROSPATIUM, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et AEROSPATIUM.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site AEROSPATIUM.

Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur. Il constitue un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet. La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.

En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.

L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.

À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de AEROSPATIUM émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.

11. INCESSIBILITE

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de AEROSPATIUM.

12. JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de ……………………………………….. [AEROSPATIUM insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandée le :

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Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

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Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.