Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord supprimant progressivement d’ici trois ans les quotas d’émissions gratuits de l’aviation pour les vols intra-européens et entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ou la Suisse.
Ces quotas d’émissions carbone (ETS : Emissions Trading Scheme) seront supprimés par tranches : 25 % dès 2024 puis 25 % supplémentaires en 2025 avant d’être totalement supprimés en 2026. Les compagnies bénéficiaient de quotas gratuits pour les aider à rester compétitives face à leurs rivales étrangères.
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