L’OMC autorise l’Europe à taxer les États-Unis

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L'A350, point de départ de la bataille devant l'OMC. Crédit : S. Ramadier - Airbus.

L’Europe va pouvoir riposter aux États-Unis. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé l’Union européenne à imposer de nouvelles taxes douanières sur 4 Md$ de produits américains dans le cadre du conflit qui oppose Airbus et Boeing devant l’OMC depuis seize ans. La décision doit être publiée officiellement mi-octobre. Elle répond à celle qui autorisait il y a un an les États-Unis à appliquer des taxes similaires sur 7,5 Md$ d’importations en provenance de l’UE.

Pour rétablir le rapport de forces, celle-ci pourrait faire valoir une autre décision de l’OMC qui lui était favorable, datant de 2002 mais jamais mise en application, dont le montant s’élève à 4,2 Md$. Ce dossier n’était pas lié au contentieux entre les avionneurs mais portait sur les « sociétés de ventes à l’étranger ». Au total, les Européens disposent donc d’une force de frappe de 8,2 Md$, mais Bruxelles ne souhaite pas précipiter les choses, alors que les États-Unis sont en campagne électorale et que les Européens cherchent avant tout à parvenir à un accord avec les Américains.

Les États-Unis ont engagé un contentieux devant l’OMC en 2004, en accusant les Européens d’accorder des subventions illégales en faveur d’Airbus pour la mise au point de l’A350. En réponse, l’Union européenne a accusé Boeing d’avoir également reçu des subventions illégales du gouvernement américain, pour le développement du 777X. Les deux affaires se sont soldées par des victoires de chacun des camps au détriment de l’autre, autorisant chacune des deux parties à infliger des sanctions à l’autre. Washington avait initialement exigé le droit de percevoir des droits de douane d’une valeur de 11,2 Md$, tandis que Bruxelles réclamait 12 Md$.

Boeing et les États-Unis sont coutumiers des guerres douanières. Celle qui opposait Boeing et Bombardier sur le CSeries avait tourné à l’avantage du canadien, et in fine d’Airbus, qui avait racheté le programme avant d’ouvrir une chaîne d’assemblage pour l’A220 en Alabama.

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