Le 25 juin, la Commission européenne a présenté une proposition de législation sur les activités spatiales afin de stimuler l’accès au marché et de renforcer la sécurité. Elle devra être examinée et discutée par le Parlement et le Conseil.
On l’attendait depuis longtemps, elle est enfin arrivée : la proposition de loi spatiale européenne a été présentée par la Commission européenne. Elle vise à harmoniser le cadre des activités spatiales au sein de l’Union européenne, selon trois grands axes – la sécurité, la résilience et la durabilité environnementale – tout en soutenant la compétitivité du secteur spatial européen. Il s’agira d’harmoniser les treize approches nationales pré-existantes, dont la Loi française sur les opérations spatiales (LOS) de 2008, afin de créer un marché européen unique, particulièrement favorable aux petites entreprises et aux start-up.
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